Job Description

Description de l'offre

Intégré(e) au SCAD, en matière de réglementation interne et de délégations de pouvoirs, vous aurez en charge les missions suivantes :
Vous élaborez en lien avec les directions concernées et mettez à jour l’ensemble des textes de réglementation interne du CEA relatifs à l’organisation et au fonctionnement de l’organisme,
Vous veillez à la cohérence générale du référentiel réglementaire,
Vous contribuez à la tenue et de la mise à jour de la base de données de réglementation interne du CEA (BRICEA). Vous établissez et formalisez, en liaison avec les directions concernées, les délégations de pouvoirs consenties par l’Administrateur général ; vous veillez à la solidité du dispositif interne de délégations.
En matière de droit public et privé applicable à la gouvernance des établissements publics industriels et commerciaux et en droit des établissements publics, et en appui au secrétariat du conseil d’administrat...
            

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Juriste H/F

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